(119) La Commission conclut dès lors à un fort accroissement des emplois créés indirectement (plus de 100 %) par rapport aux emplois créés directement. Conformément au point 3.10.3, alinéa i), de l'encadrement multisectoriel de 1998, le facteur impact régional s'élève dès lors à 1,5.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.