(120) À la lumière des éléments susmentionnés et sur la base des informations transmises par l'Allemagne, la formule de calcul de l'encadrement multisectoriel de 1998 permettant de calculer le plafond d'aide pour ce projet est la suivante: 35 % brut x 1,0 × 0,8 × 1,5 = 42 % brut, sous réserve du plafond d'aide régional de 35 % brut.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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