Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(121) L'intensité de l'aide jusqu'à 35 % brut des coûts d'investissement admissibles que l'Allemagne veut octroyer à e-glass est donc compatible avec le plafond d'aide autorisé calculé sur la base de l'encadrement multisectoriel de 1998.

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