(13) Par courrier daté du 8 février 2005, l'Allemagne a informé la Commission de la modification de l'actionnariat d'e-glass, qui a pris effet le 21 décembre 2004. La Commission a été informée que Luxfinpart SA avait vendu ses parts de e-glass à Trösch Holding GmbH, Bad Krozingen, Allemagne (ci-après dénommée Trösch). En outre, Trösch a racheté [...], portant ainsi sa participation à [...] %.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
Aller plus loin
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