Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(16) Au terme de la transaction du 21 décembre 2004, l'actionnariat d'e-glass était le suivant:

|

— Trösch

| [...]

|

— [...]

| [...]

|

— Propriétaire tiers (parts détenues par AD-GmbH sur une base fiduciaire)

| [...] %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).