(18) Le projet concerne la construction d'une nouvelle usine de fabrication de verre flotté brut. Le verre flotté est de loin le type de verre plat le plus courant; les autres catégories de verre plat sont par exemple le verre coulé, le verre à glace et le verre à vitres. Le verre flotté représente plus de 80 % de la production mondiale de verre à vitres. Ce chiffre pourrait dépasser les 80 % dans l'EEE. Le marché du verre flotté se divise généralement en deux niveaux, à savoir la production de verre flotté brut (niveau 1) et la transformation du verre flotté (niveau 2).
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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