(19) La fabrication du verre flotté brut requiert tout d'abord la réalisation d'une feuille de verre continue obtenue en laissant flotter le verre fondu sur un bain d'étain fondu (procédé float). Ce procédé confère au verre une surface parfaitement plane. Après le refroidissement, le verre est découpé et est alors prêt pour la commercialisation. En règle générale, le verre flotté brut est transformé (affiné) et est alors utilisé partout où l'on a besoin de verre à vitres, essentiellement dans la construction et l'industrie automobile.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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