(20) La nouvelle usine constituera le premier site de production d'e-glass. La production devait commencer [...] et l'usine devait être complètement opérationnelle [...]. Au terme de la phase initiale [...], la société table sur une production annuelle d'environ [...] tonnes (brut) de verre flotté brut.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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