Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(26) Par courrier daté du 25 octobre 2004, l'Allemagne a fait savoir à la Commission qu'une partie des informations fournies dans la notification initiale concernant les actionnaires d'e-glass étaient inexactes. L'Allemagne et la direction d'e-glass ont affirmé qu'ils n'en avaient pas conscience avant la décision de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).