(27) Les nouvelles informations concernent l'un des actionnaires d'e-glass (Luxfinpart SA) et son activité sur le marché de la transformation (niveau 2). La notification initiale faisait état de trois actionnaires, dont deux étaient déjà actifs sur le marché de la transformation (niveau 2), tandis que le troisième n'était qu'un investisseur (Luxfinpart SA), sans activités sur le marché de la production de verre flotté brut (niveau 1), ni sur celui de la transformation (niveau 2). Selon les informations correctes transmises par l'Allemagne par courrier du 25 octobre 2004, les actionnaires d'e-glass étaient tous trois actifs sur le marché de la transformation (niveau 2) au moment de la notification.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.