(3) Par courrier daté du 25 octobre 2004, enregistré le 26 octobre 2004, l'Allemagne a indiqué à la Commission qu'une partie des informations concernant les propriétaires d'e-glass AG dans le courrier initial était inexacte et lui a demandé de modifier la décision du 20 avril 2004.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
Aller plus loin
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