(37) Selon Saint-Gobain, le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente de verre flotté brut était négatif au cours des cinq dernières années (1999-2004: -0,62 %). Le marché devait donc être défini comme un marché en déclin absolu au sens du point 7.8 de l'encadrement multisectoriel de 1998.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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