Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(40) Sur le plan de l'étendue géographique des marchés susmentionnés, Saint-Gobain avance que les marchés du verre argenté (miroir) et du verre feuilleté doivent être considérés comme des marchés à l'échelle de la Communauté. Quant aux marchés des autres produits, en particulier le verre trempé et les Thermopanes, aucun indice clair ne semble indiquer une dimension européenne. Selon toute apparence, il s'agit plutôt de marchés nationaux, voire régionaux, ce qui s'explique essentiellement par des coûts de transport plus élevés. Face aux prix actuels du verre double couche, les coûts élevés ne permettent plus le transport sur de grandes distances et, si Saint-Gobain est bien informée, tous les fabricants de verre livrent les Thermopanes aux acheteurs situés dans un rayon de 250 km à 300 km de l'usine. C'est pourquoi Saint-Gobain estime qu'il convient de se baser sur les marchés nationaux, voire régionaux, pour les Thermopanes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).