(42) La deuxième partie intéressée, […], a transmis des chiffres actualisés pour les données sur le marché du verre flotté brut (à l'échelle de la Communauté, volume et valeur) utilisées parla Commission pour sa décision du 20 avril 2004. Il a en outre été préconisé que la Commission devrait prendre en considération la situation du marché en Allemagne. C'est pourquoi elle transmet des données de volume et de valeur de la consommation totale de verre flotté brut en Allemagne (2001-2004).
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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