(43) Par ailleurs, la deuxième partie intéressée indique qu'il est très difficile d'obtenir des données chiffrées actualisées de volume et de valeur de la consommation totale de verre flotté brut dans la Communauté, mais que ces chiffres reflètent la tendance de ce secteur. Elle avance que la tendance mise en évidence par les données relatives au secteur du verre flotté brut devrait correspondre à celle du marché du verre transformé puisque la totalité du verre flotté brut est transformée et qu'il est possible de faire abstraction des variations des importations et exportations de ce produit en provenance et à destination de la Communauté.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.