(50) Selon l'Allemagne, le marché de niveau 2 pour le verre de sécurité (verre monocouche de sécurité et verre feuilleté de sécurité) et le verre multicouche englobe la totalité de l'EEE. Elle soumet de plus des informations sur l'évolution positive de ce marché pour les années 1997 à 2002.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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