(52) L'Allemagne a transmis certaines informations sur l'évolution du marché du verre flotté brut en 2003 et 2004, qui révèlent qu'elle est positive. En outre, elle indique que les principaux fabricants de verre flotté envisagent d'accroître leurs capacités de production, ce qui prouve les bonnes perspectives de ce marché.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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