(55) L'Allemagne présente en outre des informations sur les coûts de transport du verre flotté brut et du verre flotté transformé. La part du verre flotté brut dans les coûts de transport est plus élevée que celle du verre transformé, qui est plus onéreux. Cela plaide en faveur d'une définition du marché à l'échelle de l'EEE. En outre, l'Allemagne avance que les zones de distribution des sites de production du verre transformé se recoupent au sein de l'EEE, il y a donc lieu de conclure que le marché s'étend à l'ensemble de l'EEE.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.