Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(57) Le 20 avril 2004, la Commission a autorisé l'aide en faveur d'e-glass à raison du montant notifié par l'Allemagne le 15 décembre 2003. Étant donné que l'Allemagne a déclaré, après le prononcé de la décision de la Commission, que certaines informations de la notification initiale étaient inexactes et que celles-ci avaient joué un rôle capital dans la décision, la Commission a décidé, le 20 avril 2005, d'ouvrir la procédure formelle d'examen eu égard à la révocation de la décision initiale du 20 avril 2004 et à l'adoption d'une nouvelle décision.

Aller plus loin

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