(58) La décision du 20 avril 2004 contient une appréciation complète de la notification. Cette appréciation est reprise dans la présente décision, à l'exception des parties qu'il convient de corriger en raison des modifications transmises par l'Allemagne le 25 octobre 2004 et qui faisaient l'objet de la décision du 20 avril 2005.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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