Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(7) L'Allemagne a transmis ses observations par courrier daté du 7 juin 2005, enregistré le 9 juin 2005.

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