(70) Le verre flotté constitue de loin la forme la plus courante de verre plat. Étant donné que le verre flotté ne peut être remplacé ni sur le plan de l'offre, ni sur celui de la demande, par un autre type de verre plat (par exemple verre à vitres, verre imprimé, verre à glace) en raison de sa procédure de fabrication spécifique et de ses propriétés, le marché du verre flotté doit être considéré comme un marché de produits distinct. Ce marché de produits se subdivise en deux niveaux qu'il convient de juger séparément: d'une part la fabrication de verre flotté brut (niveau 1) et d'autre part la transformation du verre flotté (niveau 2).
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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