(78) Le niveau le plus bas de la NACE, qui correspond à la fabrication de verre flotté brut, est la classe NACE 26.11 Fabrication de verre plat. Le verre flotté brut représente bien plus de 80 % de la production totale de verre plat au sein de l'EEE, de telle sorte que ce produit peut être considéré comme représentatif de la classe NACE 26.11. Dans le secteur du verre plat, la capacité est toutefois mesurée sur la base des capacités utilisables (vendables). Cette méthode de mesure n'est pas comparable avec la mesure des capacités dans toute l'industrie de transformation.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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