Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(79) C'est pourquoi la Commission est d'avis que la situation de la capacité sur le marché du verre flotté brut ne peut être utilisée pour l'appréciation du facteur état de la concurrence.

Aller plus loin

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