(8) La Commission a reçu les observations des parties intéressées par courrier daté du 3 octobre 2005, enregistré le 4 octobre 2005, par courrier daté du 7 octobre 2005, enregistré le 10 octobre 2005, et par courrier daté du 10 octobre 2005, enregistré le même jour. Elle les a transmises à l'Allemagne pour commentaire, qu'elle lui a adressé par courrier daté du 22 novembre 2005, enregistré le 25 novembre 2005.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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