Article considérant 80

(80) À défaut de données suffisantes sur l'utilisation des capacités, la Commission se base sur les données relatives à la consommation apparente, conformément au point 3.4 de l'encadrement multisectoriel de 1998, afin de calculer si l'investissement est réalisé sur un marché en déclin. Un marché de produits sera considéré en déclin si le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente du produit en question, au cours des cinq dernières années, est inférieur de plus de 10 % à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière de l'EEE, sauf si le taux de croissance relatif de la consommation apparente de ce produit marque une forte tendance à la reprise. Un marché en déclin absolu correspond à un marché sur lequel le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente est négatif sur les cinq dernières années.