(82) Pour la période 1997-2002, le taux de croissance annuel moyen, en valeur, de l'ensemble du marché de la transformation au sein de l'EEE était de 4,8 %. La valeur seuil en dessous de laquelle un marché est considéré en déclin conformément au point 7.8 de l'encadrement multisectoriel de 1998 s'élève dès lors à 4,4 %. Le marché européen du verre flotté brut a atteint pendant la même période un taux de croissance annuel moyen en valeur de 5,28 %, soit bien supérieur à la moyenne de l'EEE. En outre, la Commission s'est appuyée sur les données Eurostat-/COMEXT disponibles sur le commerce intracommunautaire pour vérifier si l'évolution en valeur de la consommation apparente de verre flotté brut corrobore ce résultat dans les différents États membres, ce qui est bel et bien le cas.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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