Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(82) Pour la période 1997-2002, le taux de croissance annuel moyen, en valeur, de l'ensemble du marché de la transformation au sein de l'EEE était de 4,8 %. La valeur seuil en dessous de laquelle un marché est considéré en déclin conformément au point 7.8 de l'encadrement multisectoriel de 1998 s'élève dès lors à 4,4 %. Le marché européen du verre flotté brut a atteint pendant la même période un taux de croissance annuel moyen en valeur de 5,28 %, soit bien supérieur à la moyenne de l'EEE. En outre, la Commission s'est appuyée sur les données Eurostat-/COMEXT disponibles sur le commerce intracommunautaire pour vérifier si l'évolution en valeur de la consommation apparente de verre flotté brut corrobore ce résultat dans les différents États membres, ce qui est bel et bien le cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).