(86) En l'espèce, le marché du verre transformé (niveau 2) doit toutefois faire l'objet d'une nouvelle subdivision afin d'identifier les produits concernés et de délimiter le marché concerné. Cette subdivision débouche de toute évidence sur la distinction de deux catégories qui ne sont interchangeables ni sur le plan du consommateur, ni sur le plan du producteur: verre automobile et verre de construction. Ces deux produits forment deux marchés de produits distincts étant donné que la technologie de production, le portefeuille de clients et la commercialisation diffèrent considérablement. Le marché du verre de construction peut à son tour être divisé en secteurs de marché comme suit: i) verre multicouche (Thermopanes), ii) verre trempé (verre monocouche de sécurité — verre de sécurité), iii) verre feuilleté (verre feuilleté de sécurité) et iv) verre argenté (miroir).
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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