Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(87) Le verre de sécurité (verre monocouche de sécurité et verre feuilleté de sécurité) et le verre multicouche sont interchangeables côté producteur étant donné que celui-ci peut convertir sa production à court terme et sans frais supplémentaires notables aux différents produits. Selon l'Allemagne, environ 70 % à 80 % du verre transformé destiné au secteur de la construction est produit par des fabricants qui offrent à la fois du verre de sécurité et du verre multicouche. En outre, il convient d'observer que le verre de sécurité peut être vendu comme produit fini ou comme intrant pour la production de verre multicouche. De plus, la vente et la distribution de verre de sécurité et de verre multicouche pour le secteur de la construction s'effectuent souvent en parallèle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).