(89) La Commission souligne que les trois actionnaires d'e-glass produisent du verre de sécurité (verre monocouche de sécurité et verre feuilleté de sécurité) et du verre multicouche pour le secteur de la construction, et non du verre technique ou du verre automobile.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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