Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(9) L'Allemagne a l'intention d'accorder à la société anonyme e-glass AG (ci-après dénommée e-glass) une aide régionale à l'investissement pour la création d'un nouveau site de production de verre flotté brut en Saxe-Anhalt.

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