(90) Conclusion: La Commission conclut que le marché de produits concerné est un secteur du marché de niveau 2, en l'occurrence le marché du verre de sécurité (verre monocouche de sécurité et verre feuilleté de sécurité) et du verre multicouche pour l'industrie de la construction avec les codes PRODCOM suivants: 26121230 (verre trempé de sécurité, n.d.a.), 26121270 (verre feuilleté de sécurité, n.d.a.) et 26121330 (vitrage isolant multicouche).
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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