Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(92) Selon l'Allemagne, à l'instar du marché du verre flotté brut (niveau 1), il convient de considérer que le marché du verre transformé (niveau 2) englobe l'ensemble de l'EEE.

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