(93) Dans leurs observations, les concurrents de e-glass ont indiqué qu'il convenait de se baser sur les marchés nationaux, voire uniquement régionaux pour le verre transformé (niveau 2), étant donné que les coûts de transport élevés empêchent toute distribution étendue sur le plan géographique.
Décision (CELEX 32007D0656) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
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