Décision (CELEX 32007D0656) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0656)
RattachementDécision (CELEX 32007D0656)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0656)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32007D0656)EUR-Lex →

(94) Selon les éléments de preuve transmis par l'Allemagne, le portefeuille de clients des actionnaires d'e-glass sur le marché en cause défini aux considérants 85 à 90 est plus grand que celui du marché national ou régional et couvre diverses régions de l'EEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).