Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L’accord additionnel entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein étendant à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles («accord additionnel») est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord additionnel est joint à la présente décision.
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