Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent accord additionnel:
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a) |
entre en vigueur le jour de sa signature;
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b) |
peut être dénoncé par notification écrite aux autres parties, auquel cas il cesse d’être en vigueur un an après la date de cette notification;
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c) |
cesse de s’appliquer si l’accord agricole ou le traité douanier ne sont plus en vigueur.
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