Décision (CELEX 32007D0658) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0658)
RattachementDécision (CELEX 32007D0658)
Versionacte d'origine du 26/09/2007 (CELEX 32007D0658)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0658)EUR-Lex →

(1) | La Communauté, la Principauté de Liechtenstein et la Confédération suisse ont négocié et paraphé un accord additionnel visant à étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1). |

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