Décision (CELEX 32007D0666) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0666)
RattachementDécision (CELEX 32007D0666)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0666)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0666)EUR-Lex →

M. Francesco D. BUSNELLI est nommé membre du GEE pour la période couverte par l'actuel GEE (2005-2009) en remplacement de M. Carlo CASINI, ancien membre du GEE.

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