Article 1
M. Francesco D. BUSNELLI est nommé membre du GEE pour la période couverte par l'actuel GEE (2005-2009) en remplacement de M. Carlo CASINI, ancien membre du GEE.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 9 octobre 2007 relative à la nomination d'un membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat (2007/666/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32007D0666)
Adopté le9 octobre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32007D0666
Considérants (2)
(1)
(1) Par lettre du 12 juillet 2006, M. Carlo CASINI a démissionné du GEE à la suite de sa nomination comme membre du Parlement européen.
(2)
(2) La Commission a ensuite publié, le 15 mars 2007, un appel de candidatures pour la sélection d'un nouveau membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, et un jury composé de cadres supérieurs de la Commission a examiné les candidatures reçues et établi une liste restreinte pour décision de la Commission,
Article 2
Le mandat du nouveau membre du GEE court à compter du jour de l'adoption de la présente décision.