Décision (CELEX 32007D0666) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0666)
RattachementDécision (CELEX 32007D0666)
Versionacte d'origine du 09/10/2007 (CELEX 32007D0666)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0666)EUR-Lex →

(2) La Commission a ensuite publié, le 15 mars 2007, un appel de candidatures pour la sélection d'un nouveau membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, et un jury composé de cadres supérieurs de la Commission a examiné les candidatures reçues et établi une liste restreinte pour décision de la Commission,

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