Décision (CELEX 32007D0666) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0666)
RattachementDécision (CELEX 32007D0666)
Versionacte d'origine du 09/10/2007 (CELEX 32007D0666)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0666)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 12 juillet 2006, M. Carlo CASINI a démissionné du GEE à la suite de sa nomination comme membre du Parlement européen.

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