(3) Les mesures de contrôle notifiées à la Commission par l'Allemagne prévoient une restriction des mouvements et la traçabilité strictes des bovins, de sorte que le niveau de protection actuel de la santé humaine et animale n'est pas menacé.
Décision (CELEX 32007D0667) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0667)
RattachementDécision (CELEX 32007D0667)
Versionacte d'origine du 15/10/2007 (CELEX 32007D0667)
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