(1) Par décision du 20 janvier 2005, la Commission a autorisé la France à accorder une aide au sauvetage en faveur de l'entreprise Ernault. L'aide consistait en un prêt de 2 millions EUR au taux d'intérêt de 4,43 % et pour une durée ne dépassant pas six mois à compter du premier versement de sommes prêtées à l'entreprise. Selon les renseignements apportés par les autorités françaises, cette aide a été mise à exécution le 14 février 2005.
Décision (CELEX 32007D0674) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0674)
RattachementDécision (CELEX 32007D0674)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.