Décision (CELEX 32007D0674) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0674)
RattachementDécision (CELEX 32007D0674)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0674)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0674)EUR-Lex →

(14) Par conséquent, il convient de clôturer la procédure formelle d'examen ouverte par la décision précitée du 6 septembre 2005, devenue, du fait du retrait de la notification, sans objet en ce qui concerne l'aide à la restructuration d'Ernault,

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