Décision (CELEX 32007D0681) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0681)
RattachementDécision (CELEX 32007D0681)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0681)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0681)EUR-Lex →

Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, sur l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’APC est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.

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