Article 1
M. Jürgen Scholz est nommé chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN.
Droit de l'Union · Texte intégral
Comité politique et de sécurité décision EUPOL AFG/1/2007 du 16 octobre 2007 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN (2007/685/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32007D0685)
Adopté le16 octobre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32007D0685
Considérants (3)
(1)
(1) L’article 10 de l’action commune 2007/369/PESC du Conseil prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris les compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN.
(2)
(2) Par lettre datée du 6 octobre 2007, l’actuel chef de la mission a informé la Commission européenne de sa décision de mettre un terme à son contrat, avec effet à compter de la fin de son mandat, le 31 octobre 2007.
(3)
(3) Le secrétaire général/haut-représentant a proposé de nommer M. Jürgen Scholz nouveau chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN,
Article 2
La présente décision prend effet le 1er novembre 2007.