(2) Par lettre datée du 6 octobre 2007, l’actuel chef de la mission a informé la Commission européenne de sa décision de mettre un terme à son contrat, avec effet à compter de la fin de son mandat, le 31 octobre 2007.
Décision (CELEX 32007D0685) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0685)
RattachementDécision (CELEX 32007D0685)
Versionacte d'origine du 16/10/2007 (CELEX 32007D0685)
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