(1) L’article 10 de l’action commune 2007/369/PESC du Conseil prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris les compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN.
Décision (CELEX 32007D0685) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0685)
RattachementDécision (CELEX 32007D0685)
Versionacte d'origine du 16/10/2007 (CELEX 32007D0685)
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