Décision (CELEX 32007D0704) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0704)
RattachementDécision (CELEX 32007D0704)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0704)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0704)EUR-Lex →

(11) Il a donc été conclu que l’engagement, sous sa forme actuelle, n’est plus viable.

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